Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 13 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.