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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes)


Les candidats aux concours externes à caractère général pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et de la branche de la surveillance prévus au 1° du I de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 modifié susvisé et organisé selon les modalités définies par l'arrêté du 12 avril 2016 modifié susvisé doivent justifier :


- d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 3, en application des dispositions du décret 8 janvier 2019 susvisé, inscrit et recensé au répertoire national des certifications professionnelles ;


ou


- d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié susvisé.