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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes)


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2021.