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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des personnels de direction, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 9,5 % pour l'année 2021 et à 11 % pour l'année 2022.