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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts)


Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 susvisé, les mots : « La personne effectuant l'entretien procède à la classification énergétique de la chaudière » sont remplacés par les mots : « Lorsque la chaudière fonctionne avec un combustible liquide ou gazeux et que sa puissance est inférieure à 70 kW, la personne effectuant l'entretien procède à la classification énergétique de celle-ci ».