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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »)


L'article 6 est complété par un point 6.4 ainsi rédigé :
« 6.4. L'introduction du premier colis de déchets radioactifs dans l'atelier E/ ECC est subordonnée à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire. En vue d'obtenir cet accord, l'exploitant adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire les pièces mentionnées au I de l'article R. 593-30 du code de l'environnement, ainsi que les éléments suivants :


«-les dispositions prévues pour le suivi de la conformité des équipements et des structures ;
«-un programme de maintenance et de maîtrise du vieillissement des équipements et des structures, y compris pour ceux assurant des fonctions nécessaires à la gestion des situations au-delà du dimensionnement de référence des installations.


« L'exploitant adresse ces éléments au plus tard douze mois avant la date qu'il prévoit pour l'introduction du premier colis de déchets radioactifs dans l'atelier E/ ECC.
« A compter de la publication du décret n° du 27 novembre 2020autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), l'exploitant dispose de huit ans pour effectuer l'introduction du premier colis de déchets radioactifs dans l'atelier E/ ECC.
« Passé ce délai, il peut être mis fin à l'autorisation correspondante, relative à l'entreposage de colis de déchets radioactifs dans l'atelier E/ ECC, dans les conditions définies à l'article R. 593-37 du code de l'environnement. »