Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »)

Au II de l'article 3,les mots : « E/ EV/ LH et E/ EV/ LH 2 » sont remplacés par les mots : « E/ EV/ LH, E/ EV/ LH 2 et E/ ECC ».