Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret du 27 novembre 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »)

Le V de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « la demande présentée le 4 juin 2013 et le dossier joint à cette demande » sont remplacés par les mots : « les demandes présentées le 4 juin 2013 et le 26 avril 2017 et les dossiers joints à ces demandes ».
2° Au deuxième alinéa, le nombre : « 49 412 » est remplacé par le nombre : « 55 340 ».