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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat)

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat)


Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente décision.