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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2021

2022

Maréchal des logis-chef

23,10 %

23,10 %

Adjudant

23 %

23 %

Adjudant-chef

23,90 %

23,90 %

Major

13,70 %

13,70 %


Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
1° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;
2° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022.