Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (60))

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture du site d'abattage de Mont-de-Marsan et restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de la direction départementale de la cohésion sociale de la protection des populations des Landes ».