Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-793 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville)

La présente décision sera notifiée à la commune de Doudeville et publiée au Journal officiel de la République française.