Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-792 du 18 novembre 2020 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux)

La présente décision sera notifiée à la société EDF et publiée au Journal officiel de la République française.