Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-791 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Cassagnes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes)

La présente décision sera notifiée à la commune de Cassagnes et publiée au Journal officiel de la République française.