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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-791 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Cassagnes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-791 du 18 novembre 2020 autorisant la commune de Cassagnes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 décembre 2020. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Cassagnes n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.