Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-790 du 18 novembre 2020 autorisant la commune d'Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auffay)

La présente décision sera notifiée à la commune d'Auffay et publiée au Journal officiel de la République française.