Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-LY-11 du 30 octobre 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-52 du 10 mars 2016 autorisant l'association de Coordination Culturelle du Royans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans)

La présente décision sera notifiée à l'association de Coordination Culturelle du Royans, et publiée au Journal officiel de la République française.