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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-57 du 23 novembre 2020 du collège de supervision portant approbation du transfert de portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-57 du 23 novembre 2020 du collège de supervision portant approbation du transfert de portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption)


Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée APIVIA MUTUELLE (SIREN : 775 709 710), dont le siège social est situé à La Rochelle (17000), 45-49, avenue Jean-Moulin, à la mutuelle MACIF-MUTUALITE (SIREN : 779 558 501), dont le siège social est situé à Paris Cedex 9 (75435), Carré Haussmann, 22-28, rue Joubert.