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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural)


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.