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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés)


Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.