Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2020 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES pour deux stations terriennes associées aux satellites NSS-12 et INTELSAT6 62E dans les Terres australes et antarctiques françaises)

La société SES est autorisée, dans les bandes 4117.0 MHz - 4117.47 MHz et 6342.0 MHz-6342.96 MHz, à utiliser les fréquences radioélectriques selon les conditions techniques précisées en annexes 1 à 4 du présent arrêté.