Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2020 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES pour deux stations terriennes associées aux satellites NSS-9 (ITU NSS-19) et INTELSAT5 PAC3 dans le territoire des îles Wallis et Futuna)

L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté.