Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2020 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES pour deux stations terriennes associées aux satellites NSS-9 (ITU NSS-19) et INTELSAT5 PAC3 dans le territoire des îles Wallis et Futuna)

La société SES est autorisée, dans les bandes 3788.84 MHz-3789.16 MHz, 4177.35 MHz-4177.65 MHz, 6013.62 MHz-6014.38 MHz et 6401.75 MHz-6403.25 MHz, à utiliser les fréquences radioélectriques selon les conditions techniques précisées en annexes 1 à 4 du présent arrêté.