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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)

Données brutes

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)

ANNEXE
I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant pas de quota gratuit
1. Nouveaux entrants

A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :

2. Corrections diverses

A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-après est supprimée :

II.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations

A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :

2. Nouveaux entrants
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :

3. Exclusion d'installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité
L'installation figurant dans le tableau ci-après est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligible à ce système.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :

4. Réduction significative de capacité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

5. Cessations partielles d'activité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

6. Reprises d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité
L'installation suivante, précédemment en situation de cessation partielle, a vu son niveau d'activité augmenter. Le seuil justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteint, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne suivante :

III.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extension significative de capacité
Les installations suivantes ont connu une augmentation significative de capacité justifiant l'allocation de quotas supplémentaires.
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés :

Les installations suivantes ont connu une nouvelle augmentation significative de capacité.
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes :