Article 2 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal))
Article 2 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.