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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la formation initiale à la prise de poste des ingénieurs civils de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la formation initiale à la prise de poste des ingénieurs civils de la défense)


Durant les périodes de formation, les agents sont libérés de leurs obligations de service. Ils sont placés en situation de mission au sens du décret du 3 juillet 2006 susvisé.