Article 3 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives))
Article 3 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives))
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.