Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés)

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux-groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) est abrogé.