Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022. »