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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2020 fixant à titre transitoire l'attestation intermédiaire en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2020 fixant à titre transitoire l'attestation intermédiaire en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime)


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.