Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2020 fixant à titre transitoire l'attestation intermédiaire en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime)

A titre transitoire, pour la session d'examen 2021, le modèle de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime est fixé en annexe du présent arrêté.