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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers)


Les arrêtés suivants sont abrogés :


-arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
-arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
-arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
-arrêté du 20 mars 2002 fixant la mise minimale d'un enjeu prévue à l'article 13 de l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
-arrêté du 31 janvier 2017 fixant les seuils des opérations soumises à autorisation et mentionnées à l'article 31 du décret n° 97-456 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.