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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers)


L'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article 1er, les mots : « au préfet compétent » sont remplacés par les mots : « au président de la Fédération nationale des courses hippiques » ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3° Le second alinéa de l'article 11 est supprimé ;
4° Le cinquième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour infraction grave, pour manquement aux règles de la bienséance et de l'honneur ou pour manquement grave aux obligations qui découlent de la mission de commissaire des courses ; » ;
5° La première phrase du septième alinéa de l'article 12 est supprimée.