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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)


Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 19 décembre 1996 susvisé, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons ».