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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social et à la gestion des prestations d'action sociale dénommé « SIAS »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social et à la gestion des prestations d'action sociale dénommé « SIAS »)


Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIAS » dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Ce traitement a pour finalités l'accompagnement social et la gestion des demandes de prestations d'action sociale des ressortissants du ministère de la défense.