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Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section du ministère des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section du ministère des armées)


ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « GENERO »


1. DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES PERSONNES :
1° Nom(s) ;
2° Prénom(s) ;
3° Titre de civilité ;
4° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
5° Date et lieu de naissance ;
6° Adresses (principale, secondaire, fiscale) ;
7° Numéro(s) de téléphone.
2. DONNÉES RELATIVES À LA SITUATION FAMILIALE :
1° Situation matrimoniale ou autre union ;
2° Date de naissance des enfants.
3. DONNÉES RELATIVES À LA VIE PROFESIONNELLE :
1° Armée, corps, grade ;
2° Date d'entrée en service.
4. DONNÉES À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER :
1° Solde mensuelle brute ;
2° Solde mensuelle nette ;
3° Cotisations sociales et retenues ;
4° Opposition sur solde ;
5° Territoire fiscal ;
6° Primes et indemnités diverses ;
7° Pourcentage de solde de réserve ;
8° Coordonnées bancaires.