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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)

« Tableau II

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Contrôleur divisionnaire	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	10e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon	10e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	9e échelon	13/12 de l'ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	11/10 de l'ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise

« Tableau III

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Chef technicien	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	10e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
6e échelon	10e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	9e échelon	13/12 de l'ancienneté acquise
4e échelon	8e échelon	11/12 de l'ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	7e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
Technicien des installations	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
14e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
13e échelon : -à partir de deux ans et quatre mois -avant deux ans et quatre mois	9e échelon 8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois 3/4 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
12e échelon : -à partir de deux ans et huit mois -avant deux ans et huit mois	8e échelon 7e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans et huit mois 3/4 de l'ancienneté acquise majorée de six mois
11e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon	4e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

« Tableau IV

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Chef de district	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	10e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon	10e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	9e échelon	13/12 de l'ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	11/10 de l'ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
Chef de secteur
10e échelon	9e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	8e échelon	11/16 de l'ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

« Tableau V

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Chef dessinateur	Inspecteur
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	11e échelon	Avec ancienneté
8e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	10e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
6e échelon	10e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	9e échelon	13/12 de l'ancienneté acquise
4e échelon	8e échelon	11/12 de l'ancienneté acquise
3e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon	7e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise

» ;
3° Le tableau VIII est supprimé.