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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)


L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « d'assistant de service social, d'infirmier ou infirmière en chef des services médicaux ou d'infirmier ou infirmière des services médicaux » sont supprimés ;
2° Au III du même article, les mots : « d'assistant de service social-chef, » sont supprimés.