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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)


L'article 4 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : «, d'assistant de service social-chef ou d'infirmier en chef des services médicaux » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « d'assistant administratif, », « de chef d'atelier, » et «, d'assistant de service social, d'infirmier ou infirmière des services médicaux » sont supprimés.