Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)

A l'article 5 du décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « neuf ».