Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)

A l'article 2 du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».