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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)


Les contrôleurs divisionnaires de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
«


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Contrôleur divisionnaire

Contrôleur divisionnaire

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

10e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans

10e échelon
9e échelon

Sans ancienneté
Ancienneté acquise majorée d'un an

9e échelon :
- à partir de trois ans
- avant trois ans

9e échelon
8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de trois ans
Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


».