Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom)


Le tableau de l'article 7 du décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Contrôleur et contrôleur du service automobile

Contrôleur divisionnaire

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

14e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon :
-à partir de deux ans
-avant deux ans

6e échelon
6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise
3/2 de l'ancienneté acquise

12e échelon

5e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

11e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

10e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Sans ancienneté


».