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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)


A l'article 9 du même décret, dans sa version issue du présent décret, les mots : « le 8e échelon » sont remplacés par les mots : « le 9e échelon ».