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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)


A l'article 2 du décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les mots : « huit échelons et de deux échelons fonctionnels » sont remplacés par les mots : « neuf échelons et de deux échelons fonctionnels ».