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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)


L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre supérieur de premier niveau

Cadre supérieur de second niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon
-à partir de 3 ans
-avant 3 ans

8e échelon
7e échelon

Sans ancienneté
Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon
-à partir d'un an
-avant un an

2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté


».