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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)


Le tableau de l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre de second niveau

Cadre supérieur de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon
-à partir d'un an
-à partir de quatre mois
-avant quatre mois

7e échelon
7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise
3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois
3/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois

9e échelon
-à partir de deux ans
-avant deux ans

6e échelon
6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de deux ans
1/3 de l'ancienneté acquise majorée de quatre mois

8e échelon
-à partir de deux ans
-avant deux ans

6e échelon
5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois
2/3 de l'ancienneté acquise majorée d'un an et 8 mois

7e échelon
-à partir de deux ans
-à partir d'un an
-avant un an

5e échelon
5e échelon
4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise diminuée de quatre mois
Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an

6e échelon
-à partir de deux ans
-avant deux ans

4e échelon
3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de deux ans
Ancienneté acquise

5e échelon
-à partir d'un an
-avant un an

2e échelon
2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

1er échelon

Ancienneté d'un an


».