Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

A l'article 2 du décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé, les mots : « treize échelons » et les mots : « quinze échelons » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».