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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)


L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre de premier niveau

Cadre de second niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

10e échelon

Ancienneté d'un an

9e échelon
-à partir de 2 ans
-avant 2 ans

10e échelon
9e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans

8e échelon
-à partir d'un an
-avant un an

9e échelon
8e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de deux ans

7e échelon
-à partir d'un an
-avant un an

8e échelon
7e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de deux ans

6e échelon
-à partir d'un an
-avant un an

7e échelon
6e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de deux ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :
-à partir d'un an
-avant un an

3e échelon
2e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise


».