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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom)


L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « les cadres d'exploitation et » sont supprimés ;
2° Les tableaux sont remplacés par le tableau suivant :
«


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent de maîtrise

Cadre de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

8e échelon

Ancienneté égale à 2 ans

10e échelon
-à partir d'un an
-avant un an

8e échelon
7e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois

9e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon

7e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans

6e échelon
-à partir de 8 mois
-avant 8 mois

6e échelon
5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an
3/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon
-à partir d'un an et 6 mois
-à partir d'un an
-avant un an

5e échelon
4e échelon
4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise diminuée de trois ans
Ancienneté acquise
Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise


».